Un site utilisant Réseau Blogs IST
Header

Votée le 7 octobre 2016, la loi dite numérique autorise dorénavant dans son article 30 le dépôt des postprints (final reviewed manuscript), en open access, dans les archives ouvertes moyennant un embargo de 6 mois pour les disciplines STM et de 12 mois pour les SHS.

Cet article 30 permet un droit secondaire d’exploitation au chercheur même si un contrat a été signé avec un éditeur. Il n’y a pas de limite géographique quand au contrat signé. Les restrictions sont

  • au moins un des auteurs doit être français
  • l’activité de recherche ayant permis les résultats publiés soit financée au moins pour moitié sur fond public (ce qui est la majorité des cas)
  • il n’y a pas d’effet rétroactif à l’application de cette loi. Cela veut dire qu’elle s’applique à tous les postprints acceptés à partir du 8 octobre 2016.

Quels types de publication sont concernés ? La loi parle « d’écrit scientifique publié dans un périodique publié au moins une fois par an » :

  • les publications de type articles dans la presse d’information générale sont exclues. Une zone grise risque d’ailleurs de se former à propos des travaux de vulgarisation pour déterminer jusqu’à quel point ils constituent des « écrits scientifiques ».
  • les ouvrages de type monographies, ainsi que les contributions à des ouvrages collectifs sont exclus car ne constituent pas une publication périodique. Pour ce type de publications, les cessions de droits exclusives continueront à prévaloir si elles sont consenties par les chercheurs
  • les illustrations sont exclues car ne sont pas des écrits
  • la version initiale de l’article de loi faisait aussi référence aux « actes de congrès ou colloques » sans mentionner de périodicité particulière. Mais ce type de publications a été retiré de l’article au cours de la discussion parlementaire. Cela ne signifie cependant pas que le droit d’exploitation secondaire ne pourra pas jouer pour des actes de colloques, mais il faudra regarder quel type de publication en est le véhicule. Si ces écrits sont publiés dans une publication périodique paraissant au moins une fois par an, le chercheur conservera le droit de les déposer en Open Access dans une archive ouverte, mais pas s’ils sont publiés dans des monographies.

Source : Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ?
https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/

Le succès rencontré par les réseaux sociaux professionnels posent la question de la captation de la connaissance scientifique par des entités commerciales. En offrent une plateforme bien faite, ces sociétés ont réussi le même exploit que les éditeurs scientifiques : obtenir gratuitement la connaissance des chercheurs eux mêmes et revendre des services basés sur ces informations qu’ils n’ont pas payé.

Pourtant les institutions proposent des archives ouvertes qui offrent des possibilités de dépôts rapides et des services associés.

Le réseau IST de l’Inra a publié dans la newsletter Activ’IST, un numéro dédié aux réseaux sociaux académiques : usages, limites et recommandations de l’Inra. Ce numéro explicite les recommandations de l’Inra pour l’usage des réseaux sociaux au regard de la charte pour le libre accès

Elsevier achète le site de preprints en sociologie SSRN

Qu’est ce que le « FP7 post-grant OA publishing funds pilot » ?

Il s’agit d’une initiative de la Commission européenne qui vise à financer les coûts de publication en libre accès après la fin d’un projet de recherche. Les projets elligibles sont ceux du 7ème PCRD et Marie Curie qui se sont terminés il y a moins de 2 ans. Ce projet pilote permet de financer jusqu’à 3 publications (peer-reviewed) dans une revue en open access, par projet de recherche, dans une limite de 2000 € par article et 6000 € pour une monographie. La publication devra être déposée dans OpenAire ou dans ProdInra.
Attention, un article dans une revue dite hybride (dont le modèle économique est l’abonnement et qui met en open access seulement les articles libérés par un paiement en amont) n’est pas elligible. Les frais de couleur et de pages supplémentaires ne sont pas pris en compte.

Pour en savoir plus, consultez le Policy Guidelines et le site du FP7 post-grant OA publishing funds pilot

Une bonne réponse à un vrai besoin

Les chercheurs le réclamaient. Les résultats obtenus sur financement arrivent souvent dans la dernière année du projet. Or les délais de rédaction des articles / soumission et de peer-reviewing amenaient souvent le paiement des APCs au delà de la fin du projet.

A ce jour, 715 demandes de financement ont été faites pour un total de 460 818 €

nombre de demandes

Est ce que ce mécanisme est utilisé en France ?

Les chercheurs français commencent à utiliser ce levier pour publier en Open Access. Cela n’a pas été le cas au début puisqu’au 2nd progress report, aucune demande d’organisme ou d’université française n’était enregistrée. Le 5ème progress report montre qu’en avril 2016, 16 demandes émanant de la France ont été acceptées.

Le 23 mai, on dénombre 30 demandes de financement d’APC pour publier en Open Access d’organismes français (INSERM pour la plupart) .

Mais aucune demande de l’Inra à ce jour ! Chercheurs Inra, profitez de ce financement et déposez l’article dans ProdInra (qui reversera automatiquement dans OpenAire, l’archive ouverte de la Commission Européenne).

Toutes les statistiques sont disponibles ici.

Ce rapport de l’OCDE de 2015 « Making open science a reality » montre à quel point l’open science permet d’innover et de produire de nouveaux services et produits grâce à la réutilisation des données, la réduction des couts de reproduction des données :

Greater access to scientific inputs and outputs can improve the effectiveness and productivity of the scientific and research system, by: reducing duplication costs in collecting, creating, transferring and reusing data and scientific material; allowing more research from the same data;and multiplying opportunities for domestic and global participation in the research process.

L’OpeS;jsessinormere limitp cas xes donnéee de le recherch, maiend gl de l&rsquensemblage des résultat:es donnéebrTout, déb dorut, e publications,ogrtielsie. Lsecoications et de permontrr un rtusage pour libre accèffet réutilisatios xes couna/aasés scientifique, maiégaeulemenciaux professionne,nciaut udigrat, à ls sociétffeciaux nooirles publsa>.
Poue permontre cettt réutilisati,is les résultats obtenudorrivena être déposess dans es ee rpôffecsavois une licencdttt réutilisatia>.
Pouc Celr les creavees cotions sonetacepté, dans or daineee de le recherc. E elles sonr/rennu les alternatiaeulemen met ee drois frança,si elles son rangement utiliseés.

ranr wp-image-149" src="http://ist.blogs.inra.fr/openinra/wp-content/uploads/sites/3/20162/tscripdiq-1024x620ue.jpg" alttscripdiqwV" width="590" height=5719" srcset="http://ist.blogs.inra.fr/openinra/wp-content/uploads/sites/3/20162/tscripdiq-1024x620ue.j 102400w, http://ist.blogs.inra.fr/openinra/wp-content/uploads/sites/3/20162/tscripdiq-t-30082ue.j g 300w, http://ist.blogs.inra.fr/openinra/wp-content/uploads/sites/3/20162/tscripdiq-t-76465ue.j g 760w, http://ist.blogs.inra.fr/openinra/wp-content/uploads/sites/3/20162/tscripdique.j 149768w" sizes="(max-width="532px) 100vw="532px" />