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Elsevier achète le site de preprints en sociologie SSRN

Le nouveau décret statutaire de l’Inra paru au Journal Officiel du 25 novembre 2015 (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015) donne deux missions supplémentaires à l’Inra.

Parmi ces missions : « en l’absence de clauses contraires, l’Institut organise l’accès libre aux données scientifiques et aux publications »

 

Axelle Lemaire, Secrétaire  d’État  chargée  du  Numérique, avait lancé en octbre 2015, durant 3 semaines, une vaste consultation auprès de la société civile sur un projet de texte de loi.

Parmi les articles du projet de loi, figure l’article 9 : « Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique ». Parmi les demandes de modification figuraient la réduction de l’embargo, la possibilité de faire du text et data maning (TDM) sur les publications (contribution de l’Inra) ou encore le dépôt obligatoire dans une archive ouverte (proposition de Couperin qui a reçu beaucoup de votes positifs).

Au delà des demandes, que reste t-il ?

open access 6 mois

Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes  de  congrès  ou  de  colloques  ou  des  recueils  de  mélanges, son  auteur,  même  en  cas  de  cession exclusive  à  un  éditeur,  dispose  du
droit  de  mettre  à  disposition  gratuitement  sous  une  forme numérique,  sous  réserve  des  droits  des  éventuels  coauteurs, la version finale  du manuscrit acceptée  pour  publication, au  plus  tard six mois pour  les  sciences,  la  technique  et  la  médecine  et douze mois  pour  les  sciences humaines et sociales, à compter de la date de la première publication, ou au plus tard lorsque l’éditeur met lui-même l’écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique

1) réduction de moitié de la durée d’embargo : 6 mois au lieu de 12 mois sauf pour les SHS où la durée d’embargo est de 12 mois au lieu de 24 mois.

2) le dépôt dans les archives ouvertes est autorisé pour les « postprints » (ou final accepted manuscript) si le financement est au moins de moitié sur fonds publics. Reste à convaincre les scientifiques de déposer cette version dans les archives ouvertes.

3) la demande concernant l’autorisation de faire du TDM n’a pas été intégrée.

La création d’une exception au droit d’auteur pour l’analyse de textes et de données à des fins de recherche («text and data    mining»,TDM), qui est nettement soutenue par la communauté scientifique. Le droit européen ne permet pas actuellement de    créer de nouvelles exceptions, et le Gouvernement souhaite que cette question soit abordée dans le cadre des travaux européens en cours
Source : https://www.republique-numerique.fr/media/default/0001/02/da09b380f543bfab2d13da7424cec264dca669c6.pdf

4) le   texte   précise   désormais   également   que   les   données   de   la   recherche  liées  à  cet  écrit  peuvent  être  immédiatement réutilisées,  et  que  leur  circulation  ne  peut  être  freinée  à  l’occasion  de  l’édition.

Le dépôt d’une production scientifique et de ses données expérimentales procède de la communication scientifique directe (l’open access) mais également d’un souhait de transparence.

En effet, dans les cas de plagiat, le dépôt dans une archive ouverte est un fait d’antériorité qui permet de prouver la paternité d’une production originale. Dans le cas d’une publication controversée, le dépôt conjoint des données expérimentale ou d’enquête permet d’agir en toute transparence.

Une charte de déontologie INRA a été validée par le conseil d’administration de l’INRA. Un paragraphe traite de l’enjeu de la publication scientifique en matière d’honnêté intellectuelle

La publication : un objectif institutionnel dans la diffusion des connaissances, une responsabilité individuelle en matière d’honnêteté intellectuelle

11. La publication des résultats de la recherche est l’aboutissement attendu d’un travail collectif. Cependant, la décision d’une publication (contenu, support), dans le cadre défini collectivement, est de la liberté et de la responsabilité du chercheur, lui conférant un droit de propriété intellectuelle. Le partage de la propriété intellectuelle s’effectue entre les signataires de la publication (les auteurs). Un auteur doit avoir joué un rôle explicite à l’une ou l’autre des étapes de la conception et de la mise en œuvre du projet expérimental, de l’analyse et de l’interprétation des résultats, et dans la rédaction de la publication. Un auteur doit assumer la responsabilité du contenu entier de la publication. L’identification des auteurs et l’ordre des signataires obéissent aux pratiques internationalement partagées ; elles mettent en avant le principe d’honnêteté intellectuelle et d’équité.
12. La publication met en jeu les principes fondamentaux de la démarche scientifique (exactitude et intégralité des données présentées ; reproductibilité des faits expérimentaux ; disponibilité des informations publiées). La fraude, la fabrication ou la falsification des données, et le plagiat de publications existantes constituent des fautes professionnelles graves, des actes d’incivilité scientifique qui engagent la notoriété de l’Institut.

Le CNRS suit ce mouvement de formalisation de la nécessaire intégrité scientifique : le comité d’éthique du CNRS (COMETS) vient d’être chargé de rédiger un guide des bonnes pratiques.

ProdInra offre à tous ces agents la possibilité de déposer leur production scientifique (manuscript soumis dit preprint, manuscript final dit postprint et pdf éditeur) et les données associées.

La nouvelle politique de dépôt dans ProdInra met en avant le dépôt systématique du document par le déposant (scientifique) si celui ci veut bénéficier du dépôt rapide. J’ai souhaité savoir si, dans ce nouveau ProdInra 2, ouvert depuis le 26 juin 2012, l’habitude a été prise.

L’intérêt est double. Le premier permet au relecteur de la notice déposée d’avoir toutes les informations pour compléter la notice et la valider. Le deuxième permet de récupérer plus de documents pour une diffusion large des résultats de la recherche Inra.

Nous nous sommes donc intéressées aux dépôts depuis 2008 :

Nb de notices (validées et publiques) déposées avec PJ publiques %
2008 6763 1162 17,1
2009 7545 1116 14,7
2010 6479 1373 21,1
2011 7933 1844 23,2
2012 6746 1899 28,1

Il est intéressant de remarquer qu’année après année, le taux de dépôt de pièces jointes augmente et surtout la part de documents mis en diffusion publique. En 2012, année du lancement de la communication autour du dépôt systématique du document, on atteint presque 30% de documents publics sur les dépôts effectués.

J’attends donc avec impatience le chiffre 2013, en espérant un bond encore plus important, signe que l’impact de la communication institutionnelle 2012/2013 aura été bon.

Diane Le Hénaff
Responsable ProdInra

Les Journées Open Access – Couperin  : Généraliser l’accès ouvert aux résultats de la recherche ont eu lieu les 24 janvier 25 janvier 2013.

Les vidéos des interventions sont disponibles ici.

 

ProdInra a une stratégie de dissémination assez ambitieuse. Il s’agit là de sélectionner les partenaires qui vont permettre de valoriser la production de l’INRA et garantir une meilleure visibilité.

Les critères de choix sont la notoriété du partenaire, la pertinence de la thématique au regard des recherches Inra.

 

La Commission Européenne récidive avec un document de 5 pages très pédagogique, qui définit l’open access

Open access can be defined as the practice of providing on-line access to scientific information that is free of charge to the reader.
In the context of R&D, open access typically focuses on access to ‘scientific information’, which refers to two main
categories:
• Peer-reviewed scientific research articles (published in academic journals);
• Scientific research data (data underlying publications and/or raw data).

La commission note surtout que l’open access ne concerne pas forcément des travaux publiés et n’est pas synonyme de mauvaise qualité dans le cas d’une publication.

It is important to note that:
• Open access publications go through the same peer review process as non-open
access publications;
• As an open access requirement comes after a decision to publish, it is not an
obligation to publish: it is up to researchers whether they want to publish some results
or not;
• As the decision on whether to commercially exploit results (e.g. through patents or
otherwise) is made before the decision to publish (open access or not), open access
does not interfere with the commercial exploitation of research results.

Ensuite et seulement viennent les termes de voie verte et voie dorée. On a trop souvent tendance à définir l’open access avec ces deux voies, or elles ne sont que des modalités.

Le document mentionne ensuite les bénéfices de l’open access en rappelant l’étude de [Swan,2010] qui démontre qu’un article en open access a plus de citations qu’un article classique.
La Commission Européenne voit dans l’open access également un potentiel pour accroitre l’innovation, la croissance, la productivité et le retour sur investissement. L’open access, c’est la transparence envers le citoyen et la société civile.

Bibliographie :

2012 – European Commission background note on open access to publications and data in Horizon 2020 : http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/background-paper-open-access-october-2012_en.pdf

17.7.2012 – Recommandation de la Commission relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation : http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/recommendation-access-and-preservation-scientific-information_fr.pdf

Juin 2012 – Rapport Finch : http://www.researchinfonet.org/wp-content/uploads/2012/06/Finch-Group-report-FINAL-VERSION.pdf

L’Inra est un institut de recherche finalisé qui ne peut pas seulement être évalué sur les seuls critères « académiques » .  Si c’était le cas, nos chercheurs ne feraient plus de transfert vers la société civile et l’enseignement, tourneraient le dos à l’expertise pour rechercher des publications dans les revues prestigieuses. Nos unités expérimentales seraient ne seraient considérés que comme des prestataires de service pour les unités de recherche. Non, l’Inra doit valoriser ses productions scientifiques dans leur diversité.

ProdInra, qui recense les productions des chercheurs et ingénieurs : articles, ouvrages, communications, thèses, cours, etc. a vocation à étendre son périmètre :

  • 1) aux résultats de l’expérimentation -> ils peuvent prendre plusieurs formes : tableau xls, script, séquences…
    Il s’agit de ce qu’on appelle les données de la recherche ou datasets. Ces produits sont difficiles à capter et à décrire. Ils peuvent être signalés dans ProdInra ou dans une base scientifique dédiée. Le conseil scientifique de l’Inra s’est saisi de cette question. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans ce blog.
  • 2) aux produits dits immatériels car non écrits  -> ils montrent l’implication du chercheur dans sa communauté, dans le transfert vers l’enseignement ou la société civile mais également mesurent la reconnaissance par ses pairs. Ils s’agit des activités de responsable scientifique dans une revue internationale, d’expert nommé dans une agence, de reviewer, de responsable de formation, etc.).

Il est toujours appréciable d’avoir des soutiens institutionnels en faveur de l’open access. Après la commission européenne, voici le comité d’éthique du CNRS dont nous livrons ici des éléments de la synthèse.

Plusieurs commentaires préalables :

  • A l’Inra, le dépôt et le signalement des productions se fait dans ProdInra.
  • Le COMETS note que le modèle de publication « gold » peut fragiliser les petits éditeurs face aux puissants. Il n’y a pas de corrélation entre la taille des éditeurs et le modèle de publication.
    Un exemple réussi de modèle alternatif pour un « petit éditeur » français en SHS : http://www.openedition.org

Avis du Comité d’éthique au CNRS (COMETS) sur le libre accès aux publications scientifiques (« open access ») du 29 juin 2012. http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/docs/avis-OA-120629.pdf

Voir aussi l’interview de Michèle Leduc , présidente du Comité d’éthique du CNRS (COMETS)
http://intranet.cnrs.fr/intranet/actus/comets-20120706.htm.

Concernant les archives ouvertes, le rapport préconise  le dépôt des publications et des thèses sur  HAL et  la création d’un comité éditorial scientifique à la tête de HAL. Ce comité orienterait et suivrait les dépôts.

Cependant le dépôt est trop inégal selon les disciplines : les chercheurs ne connaissent pratiquement pas Sherpa/Roméo, le site qui recense les droits dépôts et les conditions (période d’embargo) par les éditeurs.

Pour le COMETS, le dépôt immédiatement après publication , sans embargo, couplé avec l’obligation de dépôt, pourrait entraîner des difficultés financières chez les éditeurs.

Mais le modèle Open Access Gold (où les auteurs payent pour publier) qui représente aujourd’hui 20% des journaux scientifiques présente aussi des dangers,  comme des comités éditoriaux moins exigeants pour augmenter la rentabilité d’une revue ou à une domination des éditeurs les plus puissants . Voir  la  recommandation 3 du document :

Il est indispensable que le CNRS revoie sa politique de soutien aux revues en préservant la diversité des éditeurs. Les maisons d’édition de taille modeste, appartenant pour la plupart
aux sociétés savantes ou aux universités, doivent être soutenues dans le contexte actuel de l’évolution vers l’ « open access gold » qui risque de les fragiliser face aux éditeurs puissants

L’un des recommandations concerne les droits de propriété intellectuelle :

La direction du CNRS devrait informer et conseiller les chercheurs sur le régime de la propriété intellectuelle qui les concerne et les décourager de renoncer à leurs droits lors de la soumission de leur article, comme c’est souvent le cas…

Le COMETS souhaite  » une réflexion approfondie sur l’importance des enjeux autour du libre accès aux publications scientifiques » en impliquant tous les acteurs afin « d’offrir aux chercheurs les meilleures conditions – intellectuelles et économiques – de diffusion de leurs travaux scientifiques. »