Avez-vous une idée de la durée pendant laquelle on est tenu de garder les données brutes relatives à une publication ? Dans votre expérience, combien de temps après une publication a-t-on pu vous demander ces données brutes ?
Les données scientifiques brutes sont à conserver pour plusieurs raisons :
- elles sont un composant central de la production de la connaissance
- elles sont essentielles à la corroboration des théories scientifiques
- dans les cas de fraude scientifique, elles servent de preuve.
Toutes les données scientifiques recueillies ne donnant pas lieu à des publications, notamment des résultats négatifs, il est nécessaire d’assurer la conservation de toutes les données scientifiques produites.
La loi sur les archives du 3 janvier 1979, reprise en 2004, définit comme « archives des sciences », « l’ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme, leur support matériel, produits ou reçus, par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité». Cette définition englobe donc les données brutes conservées sur des supports informatiques, les films, CD-ROM, DVD. La loi précise en outre que « la conservation est organisée dans l’intérêt du public, tant pour les besoins de la gestion et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ». « Les archives des sciences présentent un intérêt administratif mais également elles peuvent permettre aux scientifiques de revisiter les sujets de recherche et d’en ré – évaluer les résultats » (extrait de Archives des sciences / Th. Charmasson in Conservation et valorisation du patrimoine des organismes de recherche, 2007, Publications de l’Université de Saint-Etienne).
Nous n’avons pas trouvé de durée de conservation précise : les recommandations émises par le Groupe Consultatif Inter agences en éthique de la Recherche dépendant du Gouvernement du Canada indiquent que la période de conservation dépend de la discipline de recherche, du but de la recherche, du genre de données conservées et de la reproductibilité possible ou non de ces données. Selon ces critères, les durées de conservation peuvent être de deux ans (en vertu de lois d’accès à l’information et à la protection de la vie privée), de 100 ans (système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes) ou même indéfinies.
Des institutions de recherche scientifique à grande échelle gèrent les données de référence depuis longtemps (ex : GenBank du NIH) et certains pays font des efforts pour la création de dépôts de données afin de les préserver à long terme et de rendre ces données accessibles. Mais certaines données ne sont pas conservées ou restent sous la responsabilité individuelle du chercheur.
Un éditorial paru dans BMC Research Notes, A call for BMC Resarch Notes contributions promoting best practice in data standardization, sharing and publication indique “the data set must be freely and permanently available…” http://www.biomedcentral.com/1756-0500/3/235
En conclusion, si l’on se base exclusivement sur la nécessité de produire les données brutes ayant servi à une publication, les réclamations peuvent survenir longtemps après, par exemple en cas de suspicion de fraude. Il faut donc conserver ces données sans limite de date.
Pour plus de détails, nous avons sélectionné les sites suivants :
- Recommandations du Groupe Consultatif Inter agences en éthique de la Recherche (Canada) http://www.pre.ethics.gc.ca/fra/archives/tcps-eptc/interpretations/interpretation019/
- Passerelle vers les données scientifiques de l’Institut canadien de l’Information scientifique et technique (ICIST) : http://data-donnees.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/gsi/ctrl?lang=f
- British national Archives of Datasets : http://www.nationalarchives.gov.uk/documentsonline/datasets.asp
- Billet “Il faut gérer publiquement les données scientifiques” d’A Vellino (1/09/2010) http://owni.fr/2010/09/01/il-faut-gerer-publiquement-les-donnees-scientifiques/
- Office of Research Integrity (ORI) : http://ori.dhhs.gov/misconduct/ (des cas de fraudes rapportés notamment dans la newsletter).
A l’Inra, des informations sur le mode de conservation des cahiers de laboratoire, dans lesquels les ensembles de données sont mentionnés, sont données dans le document « Comment utiliser un cahier de laboratoire » (https://intranet.inra.fr/mission_qualite/acces_thematiques/cahiers_de_laboratoire/pourquoi_et_comment_utiliser_un_cahier_de_laboratoire). On peut lire en page 6, « pour la conservation à long terme : va être créé un centre d’archivage national ». Toutefois, rien de précis concernant une durée nécessaire de stockage.
