Contrat de cession de droit d’auteur : quel statut choisir ?

Après acceptation d’un article, l’éditeur (Elsevier en l’occurrence) demande des informations concernant les bailleurs de fonds, le libre accès, cession des droits, statut de l’auteur… pour ce dernier point voici ce qui est proposé :

  1. Je suis l’auteur unique de cet article
  2. Je suis un auteur signant pour le compte de l’ensemble des coauteurs du manuscrit
  3. L’article est une commande et je signe en qualité de représentant habilité de mon employeur

Qu’elle option doit-on choisir ? (Il y a des coauteurs tous d’une même équipe INRA sauf un maître de conférence de l’Université de Nancy).

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Vous et vos co-auteurs êtes bien titulaires des droits d’auteur (droits moraux et droits patrimoniaux ou droits d’exploitation) et seuls habilités à céder ces derniers à un éditeur. Votre statut est donc bien celui d’un auteur signant pour le compte de tous les auteurs du manuscrit, et c’est l’option 2 que vous devez cocher dans ce contrat de cession de droits qu’Elsevier vous demande de signer.

Voir à ce sujet la question/réponse : Propriété du copyright d’une publication scientifique

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