Droit d’utilisation d’illustrations trouvées sur internet

Certains auteurs émaillent leurs diaporamas (supports de communications à des colloques, voire de cours) d’illustrations glanées sur le net : images du style clipart de Miscrosoft Office, dessins humoristiques…
L’un d’entre eux aimerait mettre en ligne dans prodinra un de ses diaporamas. Je lui ai dit que ce n’est pas possible à cause du droit d’auteur. Il me semble que je peux seulement l’aider en lui indiquant des sources d’images libres de droit et gratuites.
Je sais qu’il y a en France des ressources iconographiques pour une utilisation pédagogique, souvent réservées aux enseignants de l’éducation nationale d’après ce que j’ai pu voir .
Y aurait-il l’équivalent pour un usage de communication scientifique, et aussi pour un usage pédagogique pour des chercheurs ?

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Avant d’utiliser une image ou un clipart trouvés sur internet, il faut s’assurer que ceux-ci ne sont pas protégés :

  • si le site n’indique pas que les images peuvent être téléchargées et ré-utilisées, le silence vaut interdiction. Leur utilisation est soumise à autorisation
  • si le site précise des conditions d’utilisation de l’image il faut s’y conformer
  • si l’image est sous licence CreativeCommons, il faut vérifier les conditions accordées

Pour ne pas prendre de risques, privilégier les illustrations provenant de sites proposant des cliparts libres de droit, par exemple pour des documents pédagogiques  http://etc.usf.edu/clipart/ ou encore le site d’images Wikimedia commons : http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil

Les cliparts issus de galeries d’objets de logiciels dont la licence a été achetée ne sont pas soumis à restriction d’utilisation tant qu’ils sont publiés uniquement dans un cadre non commercial mais il est indispensable de bien lire auparavant le contrat d’utilisation

A savoir : il existe au droit d’auteur une exception pédagogique à des fins d’enseignement et de recherche :

Article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle alinea 3e :   « La représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, y compris pour l’élaboration et la diffusion de sujets d’examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d’un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés par l’acte d’enseignement, de formation ou l’activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu’elle ne fait l’objet d’aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 « 

Mais cette exception n’autorise que la reproduction d’extraits, pour un public composé d’étudiants, enseignants ou chercheurs, uniquement pour illustrer un cours.

Pour répondre à la dernière  partie de votre question, nous n’avons pas connaissance de sites d’images spécifiquement destinés aux chercheurs pour usage pédagogique ou de communication scientifique.

Quelques pistes cependant de banques d’images scientifiques  :

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