Protection de la thèse

Une doctorante de mon unité souhaite savoir si sa thèse peut être protégée par l’INRA. Pouvez-vous m’indiquer la procédure de protection si vous connaissez la réponse ?

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La thèse est une «œuvre originale» au sens des articles L 112-1 et L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
La jurisprudence considère que le rédacteur d’un mémoire, d’une thèse, malgré le contrôle d’un encadrant, doit être considéré comme l’auteur unique.
Le doctorant est le seul à pouvoir déterminer les droits relatifs à sa thèse (mise en ligne, droit de diffusion, droit de reproduction etc). Il est le seul détenteur du droit d’auteur, tant moral que patrimonial sur ce document, sauf si ces droits ont été cédés par contrat : contrat de financement de la thèse qui éventuellement impose une clause de confidentialité.

Sources consultées:

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