Avez-vous des ressources (documents, sites, ppt, etc.) pour me conseiller en matière de dépôt d’articles en preprint ?
– Conditions de propriété intellectuelle + possibilité de publication en revue ensuite ?
– Quelles plateformes de dépôt pour les recherches du département SAD ?
Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) article L111-1, les personnels (agents publics) non soumis à un contrôle hiérarchique (sur leurs œuvres) sont propriétaires des dites œuvres. Cela concerne les chercheurs et enseignants-chercheurs et leurs œuvres sous forme de publications scientifiques.
Vous et vos co-auteurs êtes donc bien titulaires des droits d’auteur (droits moraux et droits patrimoniaux ou droits d’exploitation) et seuls habilités à céder ces derniers à un éditeur.
Toutefois, nous vous invitons à être attentif sur l’utilisation de tableaux et de figures (cartes, graphiques, photographies, etc.) dont vous ne seriez pas l’auteur. Dans ces cas, il faut solliciter une autorisation de reproduction du titulaire du droit d’auteur et faire figurer cette autorisation dans la légende (« reproduit avec l’autorisation de … »). Les éditeurs sont de plus en plus attentifs à ces aspects et vous demanderont bien souvent de garantir que vous avez les droits et/ou les autorisations sur tous les tableaux et figures utilisés.
Par ailleurs, si votre publication s’accompagne de mise à disposition de données scientifiques, nous vous invitons à consulter la page Aspects éthiques, juridiques et propriété intellectuelle (http://www6.inra.fr/datapartage/Partager-Publier/Cadre-juridique) du site Gestion et partage des données scientifiques de l’Inra et notamment le guide Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France publié en décembre 2016.
