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Regles de participation et de diffusion des resultats scientifiques dans Horizon 2020

juin 26th, 2012 | Posted by dlehenaff in Open Access

Horizon 2020 est le prochain programme cadre de la commission européenne (2014-2020). L’open access, introduit avec l’open access pilot dans le 7ème PCRD y est renforcé et généralisé à tous les projets. Un règlement doit d’ailleurs être voté cet automne au parlement européen, il s’agit de la COD-2011-0399-Horizon2020

Pour tous les projets européens de Horizon 2020, la convention de subvention (grant agreement) peut préciser les termes de l’article 40 du COD/2011/0399 comme suit :

  • les coûts de publication en open access seront elligibles et financés par l’union européenne,
  • il est recommandé de déposer tous les résultats des projets dans une archive ouverte compatible avec l’archive OpenAIRE de la commission européenne. A noter que ProdInra sera compatible OpenAIRE en sept. 2012.
    Le dépôt concerne la production elle même et non pas simplement un référencement. En fonction des thématiques scientifiques, la commission européenne demande de respecter un embargo de 6 à 18 mois.

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