Après la communication de la commission européenne « pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche » et la recommandation relative à « l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation » du 17 juillet 2012, le conseil de l’Europe réuni à Bruxelles, les 18 et 19 février 2013 a débattu du libre accès aux informations scientifiques.

Voici le compte rendu qui a été diffusé :

Libre accès aux informations scientifiques

Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur le libre accès aux informations scientifiques provenant des projets de recherche qui bénéficient d’un financement public, en se fondant sur la communication de la Commission intitulée « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche » (doc.12847/12) et sur la recommandation y afférente relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation (doc.12846/12).

Les États membres se sont dits favorables à l’idée de favoriser un accès plus large et plus rapide aux publications scientifiques afin d’aider les chercheurs et les entreprises à tirer parti des résultats des travaux de recherche qui bénéficient de financements publics. Cela permettra de stimuler la capacité d’innovation de l’Europe, de relever les défis de société et d’offrir aux ci

toyens un accès plus rapide aux découvertes scientifiques.

Les États membres ont pris acte de la proposition de la Commission visant à concevoir des actions expérimentales en matière de libre accès aux données de la recherche et à lancer un projet pilote à cette fin dans le futur programme-cadre pour la recherche « Horizon 2020 ». Le libre accès aux données de la recherche nécessitera de prendre en compte divers autres

aspects tels que les droits de propriété intellectuelle, les questions de sécurité et les règles en m atière de protection des données. Les États membres ont souhaité que soient définies, en concertation avec les act eurs concernés, des politiques claires en matière de libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche, de conservation et de réutilisation des informations scientifiques e t d’infrastructures électroniques connexes pour la diffusion de ces informations, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE.

Ils ont convenu qu’il était nécessaire de promouvoir des normes et des critères de mise en œuvre communs, notamment des infrastructures interopérables, afin de profiter au mieux et de manière durable du libre accès dans un Espace européen de la recherche numérique.

De plus, les ministres ont noté avec satisfaction que la Commission estime que le libre accès aux publications scientifiques devrait être un principe général du futur programme-cadre pour la recherche « Horizon 2020 » et ils ont présenté certaines des initiatives réalisées dans le cadre de leurs programmes nationaux respectifs.

L’optimisation de la diffusion, de l’accessibilité et du transfert des connaissances scientifiques est l’un des objectifs de la création d’un véritable Espace européen de la recherche (EER).