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Quelle licence pour la production scientifique ?

août 27th, 2013 | Posted by dlehenaff in Non classé

L’open access donne la possibilité de lire une production scientifique sans barrière financière, technique ou juridique. L’open access ne traite pas de la question de la réutilisation mais bien de l’accès au contenu d’une production scientifique. Si cette production est un ensemble de données brutes, on parle d’open data.

En science, on se contente peu de lire. Nos chercheurs ont pour mission la création de connaissance. Cette création de connaissance se base sur un état des lieux, sur les innovations déjà réalisées. Les scientifiques ont donc besoin de pouvoir citer, réutiliser, créer à partir de résultats antérieurs. Et l’open access ne dit rien sur les conditions de réutilisation. Il faut donc que l’auteur (ou les auteurs) d’une production scientifique applique(nt) une licence décrivant les conditions de réutilisation.

Les grandes institutions qui se sont engagées dans le libre accès (e.g la commission européenne, l’UNESCO, Welcome Trust, Banque mondiale) ainsi que des éditeurs scientifiques Open Access (e.g BMC, Open Access Scholarly Publishers Association) encouragent l’utilisation de la licence CC-BY qui est très libre, ne demandant pour toute réutilisation que la mention des auteurs.

Cette licence permet à n’importe qui (utilisation commerciale possible) de réutiliser tout ou partie de l’œuvre afin d’en créer une nouvelle même largement empruntée au résultat original (pas de restriction Non Derivative). Elle s’oppose donc à la licence CC BY-ND-NC la plus restrictive des creatives commons.

Si la logique des politiques est la diffusion du savoir et la réutilisation la plus large possible permettant de nouvelles créations de valeur, les scientifiques préfèrent eux une licence qui respecte l’intégrité de l’oeuvre originale (ND) et empêche par défaut une réutilisation commerciale (NC). En effet, les scientifiques ne sont pas rétribués financièrement sur leur œuvre produite (sauf Brevet et Certificat d’Obtention Végétale sont des résultats valorisés par une propriété industrielle) contrairement aux auteurs d’œuvres de fiction et ne souhaitent pas que des sociétés puissent générer un revenu sur leur œuvre dont ils n’ont retiré aucun bénéfice si celui, hypothétique, de leur avancement de carrière.
Citons donc le rapport de l’enquête « Open Access Survey: Exploring the views of Taylor & Francis and Routledge authors » (mars 2013) réalisé par l’éditeur Taylor & Francis qui pose la question :

Please indicate in each case if you would be willing to sign the license when publishing your research:

13 143 chercheurs répondant :

Ce qui est intéressant à noter est que les chercheurs sont très majoritairement pour appliquer une licence CC-BY-NC-ND et peu en faveur d’une licence CC-BY. A noter cependant, qu’en fonction des circonstances, ils acceptent le CC-BY à 74% et le CC-BY-NC-ND à 95%.
Ce sondage est important car il a été fait sur un large panel de chercheurs présents sur tous les continents. La tendance restrictive ne peut pas être ignorée par les politiques.

La politique de ProdInra, archive ouverte de l’Inra, prend en compte l’ensemble des éléments présentés et applique, lorsqu’un document ne mentionne pas de licence de réutilisation, la licence CC-BY-NC-ND. En 2014, il sera demandé au chercheur de choisir sa licence au moment du dépôt.
Les notices de ProdInra sont également en CC-BY-NC-ND mais avec un accord possible de réutilisation, en fonction des circonstances, équivalent au CC-BY.

En effet, choisir par défaut une licence plus restrictive permet de l’assouplir en fonction des circonstances. Si la licence est trop permissive au départ, il n’y a plus aucun contrôle possible sur les réutilisations, même celles dont on se passerait bien.

 

Pour comprendre les licences Creative Commons :

  1. Paternité (BY): Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.
  2. Paternité + Pas de Modification (BY ND) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.
  3. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.
  4. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC) : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
  5. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA): Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

En savoir plus sur les rapports de référence pour le libre accès :

Principes directeurs pour le développement et la promotion du LIBRE ACCÈS (UNESCO) : http://unesdoc.unesco.org/images/0022/002220/222085f.pdf
Le premier rapport de la commission européenne mesure l’accessibilité des publications scientifiques dans 22 domaines scientifiques de 2004 à 2011.
Le deuxième rapport de la commission européenne, axé sur les politiques, montre une hausse de l’adoption des politiques par les gouvernements et les financeurs de la recherche.
Le troisième rapport porte sur les données de la recherche.
Recommandations de la commission européenne en matière de libre accès dont ce blog a déjà fait l’écho.

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