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Ce rapport de l’OCDE de 2015 « Making open science a reality » montre à quel point l’open science permet d’innover et de produire de nouveaux services et produits grâce à la réutilisation des données, la réduction des couts de reproduction des données :

Greater access to scientific inputs and outputs can improve the effectiveness and productivity of the scientific and research system, by: reducing duplication costs in collecting, creating, transferring and reusing data and scientific material; allowing more research from the same data;and multiplying opportunities for domestic and global participation in the research process.

L’Open Science ne se limite pas aux données de la recherche mais englobe l’ensemble des résultats : données brutes, élaborées, publications, logiciels. La condition est de permettre un partage pour libre accès et réutilisation aux communautés scientifiques mais également aux professionnels, aux étudiants, à la société et aux pouvoirs publics.
Pour permettre cette réutilisation, les résultats obtenus doivent être déposés dans un entrepôt et avoir une licence de réutilisation.
Pour cela les creative commons sont adaptés dans le domaine de la recherche. Elles sont reconnues internationalement et en droit français, elles sont largement utilisées.

L’Union Européenne dans son communiqué montre que ce concept est une nouvelle façon de faire de la recherche, à la croisée entre l’innovation, la société et les politiques publiques.

Open Science aims at transforming science through ICT tools, networks and media, to make research more open, global, collaborative, creative and closer to society.

triptiqueDans tous les cas, l’open science est un changement de paradigme qui s’installe au sein des communautés scientifiques, soutenu par l’Union Européenne, l’OCDE et les pays européens dont la France.

 

 

 

 

Parmi les licences dites ouvertes, on trouve les licences creative commons. L’intérêt de ces licences est qu’elles permettent d’intégrer facilement des critères limitants ou des conditions :

  • CC-BY est la licence de base par laquelle la réutilisation n’est pas limitée, seule la nécessité de citer la paternité de l’œuvre est demandée.
  • CC-BY-ND  autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.
  • CC-BY-NC-ND autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés. Les utilisations commerciales peuvent être permises mais avec un accord spécifique donné par le titulaire des droits. C’est la licence appliquée par défaut à tous les documents déposés dans ProdInra qui n’auraient pas déjà de licence de réutilisation.
  • CC-BY-NC permet l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales peuvent être permises mais avec un accord spécifique donné par le titulaire des droits).
  • CC-BY-NC-SA autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
  • CC-BY-SA permet toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
  • CC-0 est une nouvelle licence qui a fait son apparition par laquelle toute réutilisation est permise et sans nécessité de citer la source ou la paternité de l’œuvre. Cette licence ne s’inscrit pas dans la propriété intellectuelle inscrite dans la loi française puisque celle ci définit un droit moral inaltérable, non transférable et inaliénable.

Le DOAJ (Directory of Open Access Journals) référence les revues en open access. Une étude a été faite sur les licences de réutilisation de chacune des revues

On remarque que seuls 38 % des revues proposent une licence de type Creative Commons

Total Number of Journals 9 804
Number of Journals using any CC-License 3 722
Percentage of Journals using any CC-License 37,96%

Déclinaison du nombre de revues par licence CC :

Number of Journals using this license Percentage among all Journals using any CC-License Percentage among all Journals
CC-BY 1 964 52,77% 20,03%
CC-BY-SA 52 1,40% 0,53%
CC-BY-NC-ND 737 19,80% 7,52%
CC-BY-NC 665 17,87% 6,78%
CC-BY-NC-SA 260 6,99% 2,65%
CC-BY-ND 44 1,18% 0,45%

La licence CC-BY est largement plébiscitée par les éditeurs de revues en open access. Du coté des auteurs, le billet Quelle licence pour la production scientifique ? rappelle les résultats de l’enquête menée par Taylor & Francis and Routledge auprès de leurs auteurs.

Du coté de ProdInra, un nouveau champ sera disponible au printemps 2014 permettant au scientifique qui dépose sa pièce jointe de préciser la licence souhaitée. Cette licence sera ensuite tamponnée sur tous les documents (qui ne sont pas une version éditeur) afin de mieux informer les utilisateurs des conditions de réutilisation. Il sera alors intéressant d’étudier les choix de nos chercheurs et ingénieurs (Inra) sur ces questions.