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Il est toujours appréciable d’avoir des soutiens institutionnels en faveur de l’open access. Après la commission européenne, voici le comité d’éthique du CNRS dont nous livrons ici des éléments de la synthèse.

Plusieurs commentaires préalables :

  • A l’Inra, le dépôt et le signalement des productions se fait dans ProdInra.
  • Le COMETS note que le modèle de publication « gold » peut fragiliser les petits éditeurs face aux puissants. Il n’y a pas de corrélation entre la taille des éditeurs et le modèle de publication.
    Un exemple réussi de modèle alternatif pour un « petit éditeur » français en SHS : http://www.openedition.org

Avis du Comité d’éthique au CNRS (COMETS) sur le libre accès aux publications scientifiques (« open access ») du 29 juin 2012. http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/docs/avis-OA-120629.pdf

Voir aussi l’interview de Michèle Leduc , présidente du Comité d’éthique du CNRS (COMETS)
http://intranet.cnrs.fr/intranet/actus/comets-20120706.htm.

Concernant les archives ouvertes, le rapport préconise  le dépôt des publications et des thèses sur  HAL et  la création d’un comité éditorial scientifique à la tête de HAL. Ce comité orienterait et suivrait les dépôts.

Cependant le dépôt est trop inégal selon les disciplines : les chercheurs ne connaissent pratiquement pas Sherpa/Roméo, le site qui recense les droits dépôts et les conditions (période d’embargo) par les éditeurs.

Pour le COMETS, le dépôt immédiatement après publication , sans embargo, couplé avec l’obligation de dépôt, pourrait entraîner des difficultés financières chez les éditeurs.

Mais le modèle Open Access Gold (où les auteurs payent pour publier) qui représente aujourd’hui 20% des journaux scientifiques présente aussi des dangers,  comme des comités éditoriaux moins exigeants pour augmenter la rentabilité d’une revue ou à une domination des éditeurs les plus puissants . Voir  la  recommandation 3 du document :

Il est indispensable que le CNRS revoie sa politique de soutien aux revues en préservant la diversité des éditeurs. Les maisons d’édition de taille modeste, appartenant pour la plupart
aux sociétés savantes ou aux universités, doivent être soutenues dans le contexte actuel de l’évolution vers l’ « open access gold » qui risque de les fragiliser face aux éditeurs puissants

L’un des recommandations concerne les droits de propriété intellectuelle :

La direction du CNRS devrait informer et conseiller les chercheurs sur le régime de la propriété intellectuelle qui les concerne et les décourager de renoncer à leurs droits lors de la soumission de leur article, comme c’est souvent le cas…

Le COMETS souhaite  » une réflexion approfondie sur l’importance des enjeux autour du libre accès aux publications scientifiques » en impliquant tous les acteurs afin « d’offrir aux chercheurs les meilleures conditions – intellectuelles et économiques – de diffusion de leurs travaux scientifiques. »

Horizon 2020 est le prochain programme cadre de la commission européenne (2014-2020). L’open access, introduit avec l’open access pilot dans le 7ème PCRD y est renforcé et généralisé à tous les projets. Un règlement doit d’ailleurs être voté cet automne au parlement européen, il s’agit de la COD-2011-0399-Horizon2020

Pour tous les projets européens de Horizon 2020, la convention de subvention (grant agreement) peut préciser les termes de l’article 40 du COD/2011/0399 comme suit :

  • les coûts de publication en open access seront elligibles et financés par l’union européenne,
  • il est recommandé de déposer tous les résultats des projets dans une archive ouverte compatible avec l’archive OpenAIRE de la commission européenne. A noter que ProdInra sera compatible OpenAIRE en sept. 2012.
    Le dépôt concerne la production elle même et non pas simplement un référencement. En fonction des thématiques scientifiques, la commission européenne demande de respecter un embargo de 6 à 18 mois.

OpenINRA est un blog sur la politique Open Acces de l’INRA et sa mise en œuvre à travers son archive ouverte : ProdInra.

Vous y trouverez des infos sur les actions institutionnelles, nationales et internationales relatives à l’Open Access que nous menons, des focus sur les fonctionnalités de ProdInra, des retours d’expériences de ses utilisateurs…