Fourniture de photocopie à l’INIST

Publié le 3 août 2012 par le service Q/R

Je travaille dans une bibliothèque et l’INIST me demande de lui fournir un document (que nous avons en papier) en tant que bibliothèque de recours. Il m’est demandé de facturer la fourniture.
Est-ce que nous sommes couverts au niveau national concernant le CFC pour ce type de demande ?

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L’Inra n’ayant plus de convention avec le CFC depuis le 31/12/11, il ne faut pas fournir de photocopies d’œuvres protégées afin d’être en conformité avec le droit de reproduction par reprographie.

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