Je m’interroge sur ce que veut dire « Funding Body, Institutional and Governmental policy or mandate » dans le point 4 ci-dessous des directives de sherpa romeo pour un journal donné. Qu’apporte de plus ce point 4 en regard des recommandations énoncées aux points 2 et 3 ?
- Pre-print allowed on any website or open access repository
- Voluntary deposit by author of authors post-print allowed on authors’ personal website, arXiv.org or institutions open scholarly website including Institutional Repository, without embargo, where there is not a policy or mandate
- Deposit due to Funding Body, Institutional and Governmental policy or mandate only allowed where separate agreement between repository and the publisher exists.
- Permitted deposit due to Funding Body, Institutional and Governmental policy or mandate, may be required to comply with embargo periods of 12 months to 48 months
- Set statement to accompany deposit
- Published source must be acknowledged
- Must link to journal home page or articles’ DOI
- Publisher’s version/PDF cannot be used
- Articles in some journals can be made Open Access on payment of additional charge
- NIH Authors articles will be submitted to PubMed Central after 12 months
Dans votre question, les conditions exposées par Sherpa concernent les journaux publiés par Elsevier. Celui-ci a une politique éditoriale complexe seulement résumée dans Sherpa. Dans tous les cas, il vaut mieux se référer directement aux réglements d’Elsevier ou aux contrats passés entre l’auteur et l’éditeur.
Sherpa appelle : “Funding Body, Institutional and Governmental policy or mandate”, les agences de financement, les institutions ou les gouvernements qui affichent une politique Open Access. Certaines ont passé un accord avec Elsevier.
Voir : http://www.elsevier.com/about/open-access/open-access-policies/funding-body-agreements
Nous pouvons essayer d’expliciter les différents points de la politique par défaut d’Elsevier affichée dans Sherpa/Romeo qui vous questionnent :
2. Voluntary deposit by author of authors post-print allowed on authors’ personal website, arXiv.org or institutions open scholarly website including Institutional Repository, without embargo, where there is not a policy or mandate
Le point 2 explique que si l’auteur n’est pas soumis à une politique ou à une obligation de dépôt par une institution, un gouvernement ou une agence de financement, alors il peut déposer volontairement son postprint (Accepted Author Manuscript) sans embargo, sur un site personnel, une archive ouverte institutionnelle, arXiv.org.
L’affirmation de Sherpa n’est cependant pas tout à fait exacte. Après vérification, certains journaux d’Elsevier peuvent demander un embargo de 12 à 24 mois : http://www.elsevier.com/journal-authors/open-access/open-access-options
Liste des journaux d’Elsevier avec leur période d’embargo : www.elsevier.com/__data/assets/pdf_file/0018/121293/EmbargoPeriod_List_-2014.pdf
3. Deposit due to Funding Body, Institutional and Governmental policy or mandate only allowed where separate agreement between repository and the publisher exists
Le point 3 explique que si les recherches de l’auteur ont été financées par une institution, un pays ou une agence de financement (ex: National Institutes of Health NIH) qui impose dans sa politique Open Access, un dépôt de la publication dans un entrepôt (ex : pour le NIH, dépôt dans PubMed Central PMC), ce dépôt peut se faire selon un accord spécifique entre l’entrepôt et l’éditeur. Dans notre exemple du NIH, Elsevier organise le dépôt dans PMC.
4. Permitted deposit due to Funding Body, Institutional and Governmental policy or mandate, may be required to comply with embargo periods of 12 months to 48 months
Le point 4 explique que si les recherches de l’auteur ont été financées par une institution, un pays ou une agence de financement qui impose une politique Open Access, alors pour être conforme aux conditions de certains journaux d’Elsevier, le dépôt de la publication peut nécessiter une période d’embargo de 12 à 48 mois.
Toutefois, Sherpa n’est là encore pas tout à fait exact car par exemple dans le cas de l’accord entre le Wellcome Trust et Elsevier, une période d’embargo de 6 mois maximum est demandée.
Pour répondre à votre question, le point 4 apporte uniquement une information sur l’existence d’une période d’embargo.
En conclusion, au moment du dépôt d’une publication, il faut surtout se poser les questions suivantes:
- Est ce que le financeur des recherches de l’article a une politique Open Access ?
- Si oui, est-ce que le financeur a un accord avec l’éditeur Elsevier ?
- Si oui, alors vous devez suivre les spécifications de l’accord pour mettre l’article en accès libre.
- Si le financeur n’a pas d’accord avec l’éditeur, alors vous pouvez contacter Elsevier directement pour connaître les conditions de dépôt.
- Si oui, est-ce que le financeur a un accord avec l’éditeur Elsevier ?
- Si le financeur n’a pas de politique Open Access définie, l’auteur peut faire un dépôt volontaire selon les conditions qui le lient à l’éditeur.
