Utiliser un addendum au contrat d’édition

Suite à une présentation sur l’open access les chercheurs nous ont demandé comment garder le droit de déposer leur post-print dans l’archive institutionnelle de leur employeur de façon explicite en lien avec le copyright assignment qu’ils signent.
J’ai regardé le modéle de « SPARC author addendum » (lien ci-dessous) et je voudrais savoir si c’est suffisant et s’il existe une version pour les éditeurs français.
Par ailleurs, le texte n’est pas clair pour moi sur la version que l’on est autorisé à déposer en ligne : post-print ou version éditeur ? Pouvez-vous m’aider ? Merci d’avance

INRA-QR-IST-LOGO-50

Tant que l’auteur n’a pas signé de contrat de cession de ses droits patrimoniaux (contrat de transfert des droits d’auteur à un éditeur par exemple), il dispose librement de son œuvre, avec l’accord des co-auteurs s’il y en a. Son attention doit donc se porter sur le contrat d’édition qui lui est proposé, et qui peut faire l’objet de négociation avec l’éditeur, avant de le signer.
Si ce contrat ne lui permet pas d’utiliser son œuvre comme il le souhaite, par exemple pour en déposer une version sur l’archive institutionnelle, il peut très bien modifier ce contrat avant signature, soit en biffant visiblement et paraphant les formulations restrictives telles que « cession exclusive de tous les droits », soit en proposant un avenant au contrat. Un Copyright Addendum Engine mis en place par Science Commons permet aux auteurs de générer automatiquement un avenant avec 4 variantes : « Delayed Access », « Access-Reuse », « Immediate Access » et « MIT amendment », la seconde correspondant au SPARC Author Addendum qui est le plus connu (traduit en français : Addendum de l’auteur canadien SPARC).
Un modèle d’avenant au contrat de publication est également proposé par la Commission Européenne.

Ces avenants peuvent être utilisés en étant vigilant sur les points suivants :

  • dans le cas d’une œuvre de collaboration (plusieurs auteurs), l’œuvre est la propriété de tous les auteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord. De ce fait :
    • les auteurs doivent tous signer le contrat/l’avenant. L’auteur de correspondance ne peut signer pour tous,
    • chaque fois que le terme “Author” est utilisé dans le contrat/l’avenant, il faudra le remplacer par “all the authors”.
  • préciser sur quelle version de l’œuvre portent les droits. Le terme “Article” ne suffit pas : parle t’on du “published article” (“pdf éditeur”) ou du “final reviewed manuscript” (“postprint”) ?
  • Accompagner la signature du contrat de cession de droit d’auteur de la mention “Subject to attached Addendum” (ou “Sous réserve de l’ Addenda ci-joint”).
    Dans l’addenda pourra également figurer la formule de SPARC : “For record keeping purposes, author/the authors request(s) that Publisher sign a copy of this Addendum and return it to corresponding author. » (“L(es) auteur(s) demande(nt) que l’Éditeur indique son acceptation du présent addendum en en signant un exemplaire et en le retournant à l’Auteur de correspondance. Toutefois, si l’Éditeur publie l’article dans la revue mentionnée aux présentes ou sous toute autre forme sans signer un exemplaire de l’Addendum, l’Éditeur sera réputé avoir consenti aux termes du présent Addendum.”.
    Cette mention implique que vous n’acceptez le contrat de l’éditeur qu’à la condition que celui-ci accepte l’addendum.
  • La partie “Acknowledgment of Prior License Grants” de l’addenda SPARC pourra être supprimée (elle ne figure d’ailleurs pas dans la version canadienne).

Dans le cas où l’auteur a déjà signé un contrat avec un éditeur ne lui permettant pas le dépôt ou n’ayant pas de politique d’archivage clairement affichée (site SHERPA/RoMEO), demander  l’autorisation à l’éditeur par mail est le plus simple.

Principales ressources consultées :

Ce contenu a été publié dans Droits d'auteur, Open access. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.