Je suis sur le point de faire paraître un livre avec une subvention de centre sans passer par un éditeur. Nous avons maintenant besoin de procéder au dépôt légal de cette publication et faire une demande d’ISBN. Le formulaire à renseigner est très technique et demande notamment l’antériorité d’obtention d’ISBN. Pourriez-vous m’indiquer qui pourrait me conseiller pour effectuer ces formalités ?
On m’a aussi parlé d’un dépôt à l’INPI ou à copyright c. Je n’ai pas les compétences pour évaluer ce qui est pertinent et souhaiterais savoir qui peut me renseigner de façon certaine.
Pour éditer votre ouvrage vous devez :
1) demander un numéro d’Isbn au secrétariat de la Direction Information Scientifique et Technique (DIST) : par mail à Catherine Letort (catherine.letort@versailles.inra.fr).
Les informations suivantes seront nécessaires pour traiter votre demande :
- Titre de l’ouvrage,
- auteur(s),
- imprimeur : nom et coordonnées,
- prix en euros,
- versions prévues (imprimée et/ou numérique car deux Isbn sont alors attribués, un par version). L’ISBN (International Standard Book Number) est un code à 13 chiffres identifiant un ouvrage. Il sert à en simplifier le traitement (vente en librairie ou identification dans les bibliothèques).
2) effectuer le dépôt légal de l’ouvrage. Vous trouverez deux façons de déposer sur le site de la Bibliothèque Nationale de France (http://www.bnf.fr/fr/professionnels/dl_comment_declarer.html#SHDC__Attribute_BlocArticle1BnF). Dans les cas où les livres déposés sont diffusés en nombre auprès d’un public et comportent un numéro d’ISBN, on peut utiliser le site http://depotlegal.bnf.fr (nécessite une inscription préalable). Dans le cas contraire, vous trouverez un formulaire de déclaration à télécharger.
Les dépôts à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) peuvent être de divers types :
- dépôt de demande de brevet,
- dépôt d’enveloppe Soleau (permet de dater une idée, un projet, une invention,
- dépôt de marque,
- dépôt de dessins et modèles,
apparemment ces divers cas ne vous concernent pas.
Le Copyright concerne le droit anglo-saxon, il n’existe pas en droit français, bien que ce terme soit souvent employé.
L’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre) délivre des ISBN pour les éditeurs.
Pour en savoir plus sur l’ISBN, plus d’informations sur le site de la BNF (http://www.bnf.fr/fr/professionnels/s_informer_obtenir_isbn/s.qu_est_ce_que_isbn.html)
Réponse initiale modifiée le 8 juin 2015 pour indiquer de nouvelles coordonnées pour la demande d’Isbn.
