Dépôt légal et stockage de la production scientifique

Jusqu’à présent dans l’urgence, j’avais décidé de ne pas me poser de questions concernant le stockage local de la production de l’unité, en considérant que l’insertion de PJ dans Prodinra jouait en partie ce rôle. Ainsi je ne remplis jamais le champ « localisation ».

Cependant, j’ai entendu dire qu’il y a une obligation de dépôt légal pour les unités en ce qui concerne leur production, je me pose donc les questions suivantes :

  1. l’unité est-elle vraiment dépositaire du dépôt légal de ses publications ?
  2. faut-il un stockage local même si Prodinra était complet en termes de PJ ?
  3. si oui, sous quelle forme : papier absolument ou le numérique suffit ?
  4. se posera alors la question de la cotation des documents, question d’un autre ordre.
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Inscrite dans le Code du patrimoine, l’obligation de dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal : la Bibliothèque nationale de France, l’Institut national de l’audiovisuel, le Centre national du cinéma et de l’image animée, les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture (cf. Site de la BnF http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal_definition/s.depot_legal_mission.html). L’unité n’a pas à jouer un rôle de dépôt légal.

Concernant les questions de stockage, ProdInra remplit la fonction de stockage numérique des pièces jointes. La décision de mettre en place un double stockage papier ou numérique relève de la politique de l’unité, du département ou du centre.

Je vous rappelle que pour ce type de question vous pouvez solliciter directement l’équipe Prodinra à l’adresse suivante : prodinra@versailles.inra.fr.

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