Conservation de la production scientifique à l’Inra

Suite à la réponse à la question Dépôt légal et stockage de la production scientifique https://ist.blogs.inra.fr/testquestionreponses/2015/02/26/depot-legal-et-stockage-de-la-production-scientifique/, je me pose une question. On m’a toujours dit que l’INRA a l’obligation légale de conserver/archiver sa production scientifique.
Si je comprends bien la réponse,
– sauf choix politique explicite de notre unité, les bibliothèques de proximité n’ont pas à conserver la production scientifique du moment que la référence bibliographique est dans ProdINRA ?
– S’il y a une pièce jointe c’est mieux mais ça n’est pas obligatoire.
– La littérature grise (rapports, communications…) n’ayant pas été éditée donc pas déposée via le « dépôt légal » par un éditeur serait donc la seule à conserver ?
Merci d’avance de bien vouloir m’éclairer si vous le pouvez.

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Dans la question/réponse que vous évoquez, on a précisé qu’une unité de recherche n’avait pas à jouer un rôle de dépôt légal, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas obligation d’archiver et stocker la production scientifique.

Le dépôt légal est inscrit dans la législation française tandis que le stockage des publications relève de l’obligation de l’Inra de produire ses écrits à la demande du public. Les publications (et les enregistrements de données/résultats) doivent être conservés afin de pouvoir être produits de recherches en cas de contestation ultérieure (si un chercheur était accusé de falsification de résultats 10 ans après une publication par exemple).

Donc sauf choix politique explicite de votre unité, les bibliothèques de proximité n’ont pas à conserver la production scientifique papier seulement si le document numérisé est dans ProdINRA.

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