Identification officielle de documents produits dans le cadre d’un programme de recherche

Dans le cadre d’un programme de recherche national ou européen, nous souhaitons que les délivrables soient enregistrés à la BNF et identifiés comme faisant partie d’une même série, même si les documents n’ont pas la même forme. Il peut en effet s’agir de rapports, de plaquettes, pas forcément des publications scientifiques. Ils sont ou seront accessibles en ligne et téléchargeables et imprimables gratuitement à partir du serveur de notre unité.
Est-ce possible ? Et comment devons-nous nous y prendre ?
Doit-on y associer un ISBN ou un ISSN ? Sachant que l’ISSN s’applique à des publications en série.
Merci pour vos conseils.

Précisions :  Les types de documents variés : rapports, plaquettes, mémoires de stages… sans périodicité définie. La préoccupation est que tous les documents produits dans le cadre du programme soient enregistrés, référencés, de manière officielle et apparaissent comme faisant partie d’un même ensemble pour une meilleure identification.

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L’ISBN International Standard Book Number, identifie de manière univoque une monographie quel qu’en soit le support de publication : imprimé ou multimédia. L’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL) attribue un ISBN (http://www.bnf.fr/fr/professionnels/s_informer_obtenir_isbn/s.obtenir_isbn.html?first_Art=oui) :

  • aux livres et autres publications non périodiques faisant l’objet du dépôt légal ;
  • aux numéros séparés des publications paraissant une fois par an ou à intervalles plus ou moins réguliers tels que les annales, comptes rendus et rapports annuels, annuaires ;
  • aux « tirés à part », à condition qu’ils aient un titre, une nouvelle pagination et qu’ils soient mis en vente isolément ;
  • aux publications à feuillets mobiles, à la condition qu’elles paraissent sous un titre unique et que les feuillets intercalaires portent le même titre ;
  • aux calendriers et almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques ;
  • aux publications en plusieurs volumes : la publication en plusieurs volumes reçoit un ISBN d’ensemble, ainsi que chacun des volumes qui la composent, qui reçoivent également leur ISBN propre ;
  • à chaque présentation ou reliure différente du même titre faisant l’objet de conditions de vente spécifiques, considérée comme un titre à part entière. Ainsi le même titre vendu broché, relié pleine toile et relié papier se verra attribuer trois ISBN différents ;
  • aux documents multimédias : cédérom , DVD-ROM, vidéocassettes, DVD vidéo, cassettes ou CD audio non-musicaux, livres audio, à condition que leur contenu soit majoritairement du texte et/ou soit réalisé à des fins éducatives ou pédagogiques à destination des enfants jusqu’à 16 ans.

Il se peut donc que vous ayez besoin de faire une demande d’ISBN pour l’un de vos délivrables. Toutefois, cela ne résout pas votre besoin d’identifier un ensemble de documents.
A l’Inra, l’attribution d’ISBN passe par la DIST, Direction de l’ Information Scientifique et Technique : voir notre réponse du 13 novembre 2014 https://ist.blogs.inra.fr/questionreponses/2014/11/13/isbn-et-depot-legal-dun-ouvrage-hors-circuit-editeur/.

L’identifiant international unique pour les publications en série est l’ISSN. Si on consulte les définitions dans le manuel de l’ISSN en ligne (http://www.issn.org/fr/comprendre-lissn/regles-d-attribution/manuel-issn-en-ligne/) :

  • ISSN (Numéro international normalisé des publications en série) International Standard Serial Number
    Numéro composé de huit chiffres, comprenant un chiffre de contrôle, et précédé du préfixe alphabétique ISSN, qui est attribué à une ressource continue par le Réseau ISSN.
  • Ressource continue Continuing resource
    Ressource sur tout support dont la publication se poursuit au cours du temps sans que la fin en soit prédéterminée et qui est mise à la disposition du public.
    Note 1: Une ressource de ce type est généralement publiée en des livraisons successives ou intégrées, qui portent des mentions de numérotation et/ou de datation.
    Note 2 : Les ressources continues comprennent les publications en série telles que les journaux, les revues, les périodiques, les magazines etc., et les ressources intégratrices permanentes telles que les publications à feuillets mobiles continuellement mises à jour et les sites web continuellement mis à jour.

Il ressort de ces définitions que les documents qui sont compris dans une publication en série ont la même forme ce qui ne semble a priori pas être les cas des supports que vous envisagez. Nous vous invitons toutefois à contacter le centre ISSN de la BNF (issn.france@bnf.fr) pour voir s’il est possible de trouver un cadre d’application à votre demande spécifique.

Les demandes d’ISBN ou d’ISSN ne dispensent toutefois pas de l’obligation du dépôt légal inscrite dans le Code du patrimoine : « Tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, a l’obligation de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal : la Bibliothèque nationale de France, l’Institut national de l’audiovisuel, le Centre national du cinéma et de l’image animée, les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture (cf. Site de la BnF http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal_definition/s.depot_legal_mission.html). »

Une solution qui pourrait être envisagée à votre problématique est de déclarer un groupe correspondant au nom du programme de recherche comme auteur des publications qui seront produites. Cela ne pourra toutefois pas s’appliquer pour tous les types de documents produits comme les mémoires etc…
Exemples de publications avec pour auteur un consortium : le Consortium REX http://prodinra.inra.fr/record/181469 ou Quintessence consortium (https://www.researchgate.net/publication/290344249_Full_membership_and_authorship_list_of_the_QUINTESSENCE_Consortium)

Vous pouvez peut-être également utiliser des DOI Digital Object Identifier, qui sont des identifiants pérennes et uniques permettant de référencer, citer et fournir un lien stable vers un objet numérique et sa citation. Il est normalement possible d’attribuer un DOI « père » (par exemple au site web ou à un document de projet particulier) et un DOI pour chacun des objets ou documents qui en découlent. Dans les métadonnées, il faudra définir les relations à faire entre les différents objets (par exemple IsCompiledBy ou IsPartOf, etc…). Un service d’attribution des DOI est d’ores et déjà opérationnel à l’Inra https://intranet6.inra.fr/openscience/Gerer/DOI.

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