Délais légaux pour la diffusion des données de la recherche

Quels sont les délais légaux pour la diffusion des données de la recherche dans le cadre de la politique open data de l’INRA ? Y-a-t’il un délai de rétention pour permettre de publier ?

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Cela dépend de la nature et du cadre d’acquisition des données que vous souhaitez publier.

L’Inra n’impose pas de délai de diffusion des données dans le cadre de sa politique d’ouverture des données de la recherche.

Pour vous guider, sur le site web de Gestion et partage des données scientifiques, vous trouverez un outil d’aide à la décision pour la diffusion des données (http://www.bibliotheque-numerique.fr/DonneesDiffusables.php).

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