Précision sur qui possède le droit d’auteur sur des œuvres produites à l’Inra

En consultant le guide d’analyse des données de recherche rédigé par le groupe de travail N. Becard et col, je lis page 15 qu’en matière de droit d’auteur, il est fait une distinction entre les oeuvres produites par les chercheurs et enseignants-chercheurs et celles produites par d’autres agents. Vous est-il possible de préciser les catégories professionnelles regroupées sous le terme de chercheur?

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Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) article L111-1, les personnels (agents publics) auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique, restent propriétaires des dites œuvres.

Nous pouvons en déduire que cela concerne effectivement les chercheurs et enseignants-chercheurs et leurs œuvres sous forme de publications scientifiques puisqu’ils sont considérés comme « autonomes », c’est-à-dire qu’on ne leur dicte pas ce qu’ils doivent faire.

Nous pouvons en déduire également que les techniciens, assistants-ingénieurs et ingénieurs n’ont quant à eux qu’un droit moral sur les œuvres, c’est l’Inra qui possèdent les droits d’exploitation de l’œuvre voir article L131-3-1 du CPI. Il y a cependant, toute une discussion possible autour des catégories d’ingénieurs (principalement IR).

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