Utilisation de la licence CC0 pour un logiciel

J’ai déposé un programme dans le portail des données Data Inra. Je souhaite qu’il puisse être réutilisé aussi largement que possible, sans contrainte. Puis-je utiliser la licence CC0 ?

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La licence CC0 n’est, d’une part, pas adaptée à la concession de droits d’utilisation d’un logiciel (1), d’autre part, pas recommandée par la réglementation (2).

Sur le point 1, la licence de logiciel devrait préciser dans quelles mesure l’utilisateur peut utiliser le logiciel (exécution, décompilation ou non, etc.) et contient généralement des clauses sur la maintenance du logiciel. Or, ces éléments ne figurent pas dans la licence CC0.

Sur le point 2, le code des relations entre le public et l’administration définit les conditions dans lesquelles les productions de l’administration (dont l’INRA) diffusent au public leurs productions (documents administratifs, mais cela comprend les logiciels) et permettent à ce public de les réutiliser. Le code n’oblige pas à mettre une licence sur les documents administratifs (article L323-1 CRPA). Mais dans le cas des logiciels, ne pas mettre de licence reviendrait à ne rien autoriser du tout pour l’utilisateur. Donc, il faut mettre une licence pour permettre à l’utilisateur au minimum d’exécuter le logiciel. Pour cela, la réglementation oblige l’administration à « puiser » la licence dans une liste préétablie (article D323-2-1 CRPA) et les dérogations à cette liste de licence – dans laquelle la CC0 ne figure pas – sont difficiles à obtenir.

Par ailleurs, la licence CC0 fait abstraction des droits moraux des auteurs et n’est pas compatible avec le droit français. En effet, en droit français, on ne peut pas obliger un auteur à abandonner ses droits moraux. Ainsi, quoi qu’il arrive l’auteur a droit à son nom sur l’œuvre (écrit, logiciel, etc.).

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