Qui signe les copyright pour les publications à l’INRA ? Est-ce uniquement le corresponding author ?
Y a t’il un « copyright holder’s authorized agent » comme cela est demandé pour la revue IJSEM ? et si oui, qui est-ce?
En tant qu’auteur, un chercheur de l’Inra reste titulaire des droits d’auteur (droits moraux et droits patrimoniaux) associés à sa publication scientifique. Il est donc amené à devoir signer un formulaire de cession de droits (Copyright assignment form) dans la plupart des cas. Pour une publication dans la revue IJSEM, s’il s‘agit bien de ce formulaire http://www.microbiologyresearch.org/marketing/editorial/IJSEM_Copyright_transfer_agreement.pdf, vous devez cocher la case C car vous et vos co-auteurs êtes détenteurs des droits (vérifier toutefois si l’un des co-auteurs est anglo-saxon et travaille au sein d’une structure étrangère).
Seul le « corresponding author », choisi en accord avec les autres auteurs, signe le formulaire (il est d’ailleurs recommandé de conserver les échanges de mails qui prouveront, en cas de problème, qu’il y a bien eu accord entre les auteurs pour cette désignation).
Le « copyright « holder’s authorized agent » fait référence à la personne habilitée au sens juridique du terme par son établissement pour céder des droits qui ne lui appartiennent pas en propre donc cela ne vous concerne pas en tant que chercheur Inra.
Pour plus d’informations :
Sur la propriété du copyright dans le cadre d’une publication scientifique :
– https://ist.blogs.inra.fr/questionreponses/2011/06/17/propriete-du-copyright-dune-publication-scientifique/
Sur le copyright en vigueur dans les pays anglo-saxons et le droit d’auteur appliqué en France :
– https://ist.blogs.inra.fr/questionreponses/2014/03/31/contrat-de-cession-de-droit-quel-statut-choisir/
– https://coop-ist.cirad.fr/aide-a-la-publication/avant-de-publier/etre-auteur.e/proteger-vos-droits-d-auteurs/1-connaissez-vos-droits-moraux
